- Gestion de portefeuilles de marques (dépôts, renouvellements dessins marques dans le monde et traitement avec les offices compétents INPI, OHMI, OMPI, etc… et collaboration avec les correspondants locaux).
- Gestion de portefeuilles de noms de domaine : dépôts et renouvellements dans le monde.
- Surveillance bimensuelle des marques : évaluation de risques de contrefaçon, opposition devant les offices
- Surveillance des noms de domaine : procédures devant l’AFNIC.
- Audit des portefeuilles propriété intellectuelle : valorisation des marques (fusion acquisition, audit de valorisation, risque de déchéance, risque de contrefaçon, etc…)
- Mise en place de réseaux de commercialisation : licence, franchise, distribution, agents commerciaux, commissionnaires, mandataires d’intérêt commun, franchise financière, etc…
- Audits et prescriptions sur les contrats de commercialisation et licences en compatibilité avec l’état du droit
- Contentieux de contrefaçon
- Contentieux douaniers
- Contentieux de concurrence et de parasitisme.
Brevets
- Analyse de la brevetabilité d’une invention
- Assistance à la rédaction et au dépôt de brevet, si besoin avec correspondant dans le monde
- Audit et valorisation des portefeuilles de brevets
- Contractualisation et exploitation
- Contentieux de contrefaçon
- Conseil et contentieux sur les rémunérations des inventions de salariés et d’indépendants
Droits d’auteur et dessins et modèles
- Rédaction et audit des contrats d’exploitation et de cession, d’édition, de production audiovisuelle, d’artistes interprètes, d’œuvres multimédias, de droits dérivés
- Contentieux de contrefaçon
Domaines liés à la propriété intellectuelle
- Consommation, publicité, communication, dont alcools, tabac, emploi de la langue française et sucre
- Droit à l’image
- Étiquetage
- Conditions générales d’achat, de vente, d’approvisionnement, etc…
