Cabinet d'avocats Bertrand & Associés - Avocats au Barreau de Paris.

Nos pôles d’expertise

  • Droit des marques, franchises, distribution

    • - Gestion de portefeuilles de marques (dépôts, renouvellements dessins marques dans le monde et traitement avec les offices compétents INPI, OHMI, OMPI, etc… et collaboration avec les correspondants locaux).
    • - Gestion de portefeuilles de noms de domaine : dépôts et renouvellements dans le monde.
    • - Surveillance bimensuelle des marques : évaluation de risques de contrefaçon, opposition devant les offices
    • - Surveillance des noms de domaine : procédures devant l’AFNIC.
    • - Audit des portefeuilles propriété intellectuelle : valorisation des marques (fusion acquisition, audit de valorisation, risque de déchéance, risque de contrefaçon, etc…)
    • - Mise en place de réseaux de commercialisation : licence, franchise, distribution, agents commerciaux, commissionnaires, mandataires d’intérêt commun, franchise financière, etc…
    • - Audits et prescriptions sur les contrats de commercialisation et licences en compatibilité avec l’état du droit
    • - Contentieux de contrefaçon
    • - Contentieux douaniers
    • - Contentieux de concurrence et de parasitisme.
  • Brevets

    • - Analyse de la brevetabilité d’une invention
    • - Assistance à la rédaction et au dépôt de brevet, si besoin avec correspondant dans le monde
    • - Audit et valorisation des portefeuilles de brevets
    • - Contractualisation et exploitation
    • - Contentieux de contrefaçon
    • - Conseil et contentieux sur les rémunérations des inventions de salariés et d’indépendants
  • Droits d’auteur et dessins et modèles

    • - Rédaction et audit des contrats d’exploitation et de cession, d’édition, de production audiovisuelle, d’artistes interprètes, d’œuvres multimédias, de droits dérivés
    • - Contentieux de contrefaçon
  • Domaines liés à la propriété intellectuelle

    • - Consommation, publicité, communication, dont alcools, tabac, emploi de la langue française et sucre
    • - Droit à l’image
    • - Étiquetage
    • - Conditions générales d’achat, de vente, d’approvisionnement, etc…
    • - Contrat de publicité, d’achats d’espace, etc…